Version en vigueur au 1er janvier 2026
Politique de confidentialité
SOGEAS SOLIDAIRE, éditeur du site www.2ah-assurance.fr (ci-après « le Site »), attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, prospects et clients. La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
La présente politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation du Site. Elle est susceptible d'être mise à jour ; la version en vigueur est toujours accessible sur le Site.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Société : SOGEAS SOLIDAIRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 329 000 €
RCS : Rouen n°892 379 835
Siège social : 140 rue de la Chapelle – 76190 Auzebosc
Représentant légal : M. Alexandre Pimont
Email : contact@sogeas-solidaire.fr
Téléphone : +33 (0)2 35 76 47 20
En sa qualité d'intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°21001488, SOGEAS SOLIDAIRE est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Conformément à l'article 37 du RGPD, SOGEAS SOLIDAIRE a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL (désignation n°DPO-145367) :
Nom : Alain Curtet
Société : Accompliance
Adresse : 270 Boulevard Raspail – 75014 Paris
Téléphone : +33 (0)7 76 69 84 44
Email : acurtet@accompliance.fr
Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits.
Données collectées et sources :
3.1 Données que vous nous communiquez directement
Lors de votre utilisation du Site, notamment en remplissant un formulaire de demande de devis ou de contact, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, date de naissance.
Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données nécessaires à l'établissement d'un devis : régime d'affiliation (Sécurité Sociale), situation familiale, composition du foyer, département de résidence.
Toute information que vous choisissez de nous communiquer dans les champs libres des formulaires.
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :
Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation.
Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation.
Données de cookies (sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels).
3.3 Données de catégories particulières
Dans le cadre de l'établissement de devis de complémentaire santé, SOGEAS SOLIDAIRE peut être amené à traiter des données relatives à l'état de santé (régime d'affiliation, ALD, situation de handicap). Ces données sont traitées sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a du RGPD) et/ou de la nécessité de l'exécution du contrat d'assurance. Elles bénéficient d'une protection renforcée.
Finalités du traitement, bases légales et durées de conservation :
⚠ Note importante sur les données de santé : les données de santé sont conservées dans des conditions de sécurité renforcées et ne sont utilisées qu'aux strictes fins de gestion du contrat d'assurance.
Destinataires des données :
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de SOGEAS SOLIDAIRE dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
5.1 Compagnies d'assurance partenaires
Dans le cadre de la souscription ou de la gestion d'un contrat, vos données sont transmises aux compagnies d'assurance auprès desquelles SOGEAS SOLIDAIRE place vos risques. La liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande.
5.2 Sous-traitants techniques
SOGEAS SOLIDAIRE fait appel à des prestataires techniques pour l'hébergement du Site (Webaxys – Sotteville-lès-Rouen, serveurs localisés en France), la gestion de la relation client et les outils informatiques internes. Ces sous-traitants agissent sur instruction de SOGEAS SOLIDAIRE et sont liés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
5.3 Autorités et obligations légales
SOGEAS SOLIDAIRE peut être amené à communiquer vos données aux autorités compétentes (ACPR, CNIL, autorités judiciaires) lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
Vos droits :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, applicable aux traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à vous justifier.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SOGEAS SOLIDAIRE :
Par email : contact@sogeas-solidaire.fr
Par courrier : SOGEAS SOLIDAIRE – Protection des données – 140 rue de la Chapelle – 76190 Auzebosc
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
En ligne : www.cnil.fr
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Sécurité des données :
SOGEAS SOLIDAIRE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation, notamment :
Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS).
Contrôle des accès aux données par des droits et profils utilisateurs.
Hébergement des données sur des serveurs sécurisés localisés en France (Webaxys).
Procédures internes de gestion des incidents et violations de données.
Sensibilisation et formation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Cookies et traceurs :
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Modifications de la politique de confidentialité :
SOGEAS SOLIDAIRE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des pratiques en matière de protection des données.
En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le Site. La version en vigueur est toujours celle accessible en ligne à la date de consultation.
Contact :
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
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Email : contact@sogeas-solidaire.fr
Téléphone : +33 (0)2 35 76 47 20
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